La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont collectées, traitées et conservées les données à caractère personnel des utilisateurs du site Installation Borne Électrique. Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est l’éditeur, identifié dans les mentions légales. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@installation-borne-electrique.eu.com.
Données collectées et finalités
Les seules données personnelles collectées sur le site le sont via le formulaire de demande de devis présent sur les pages éditoriales. Aucune donnée n’est collectée par d’autres canaux du site (lecture des contenus, navigation, consultation des pages géographiques).
Champs du formulaire de devis
- Code postal : permet d’identifier la zone géographique du projet et de cibler la transmission auprès des partenaires couvrant cette zone.
- Type de logement : précise la nature du projet (maison individuelle, copropriété, entreprise, place extérieure) pour qualifier la demande auprès de l’installateur.
- Échéance du projet : indique le degré d’urgence pour adapter la priorisation par les partenaires.
- Nom et prénom : identification du demandeur.
- Téléphone : moyen de contact principal pour le rappel par l’installateur.
- Adresse électronique : moyen de contact secondaire et confirmation de la prise en compte de la demande.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, données génétiques ou biométriques, vie sexuelle ou orientation sexuelle).
Finalités du traitement
- Permettre la transmission de la demande de devis à un ou plusieurs réseaux de professionnels installateurs partenaires.
- Suivre l’état de la demande (envoi, prise en charge, validation, clôture).
- Répondre aux questions et réclamations relatives au service.
- Répondre aux obligations légales et comptables qui pèsent sur l’éditeur.
Bases légales
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD), donné par la soumission délibérée du formulaire de devis après lecture de la présente politique.
- Exécution du service demandé par l’utilisateur (article 6.1.b du RGPD), à savoir la mise en relation avec un installateur partenaire.
- Respect des obligations légales qui incombent au responsable de traitement (article 6.1.c du RGPD), notamment en matière comptable et fiscale.
Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire de devis sont transmises à des sous-traitants et partenaires identifiés ci-dessous, dans le strict respect des finalités exposées.
Plateforme de mise en relation
Les demandes de devis sont transmises à la société ForumConstruire SARL, exploitant le service ViteUnDevis.com, sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. ViteUnDevis.com agit en qualité de plateforme de mise en relation entre les particuliers demandeurs de devis et son réseau d’artisans inscrits. Les données qui lui sont transmises sont traitées conformément à sa propre politique de confidentialité, accessible sur https://www.viteundevis.com/.
Hébergement et infrastructure technique
Les données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur identifié dans les mentions légales. Cloudflare, Inc., assure les services de protection contre les attaques et de distribution de contenu, ainsi qu’une mise en cache des pages publiques (les contenus du formulaire ne transitent pas par les caches publics).
Aucune cession à des tiers
Les données ne sont jamais cédées, vendues, louées ni échangées à des tiers à des fins commerciales en dehors du strict réseau de partenaires installateurs visés ci-dessus. Aucune transmission à des fins de prospection commerciale tierce non sollicitée n’est effectuée.
Durée de conservation
- Demandes transmises avec succès : les coordonnées sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
- Demandes incomplètes ou non transmises : les données sont supprimées dans un délai de douze mois.
- Documents comptables associés : conservés dix ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
- Journaux techniques de connexion : conservés un an au maximum, conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques.
Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir l’effacement des données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire d’un traitement contesté.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement, notamment à la prospection commerciale.
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès, conformément à l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@installation-borne-electrique.eu.com, en précisant la nature de la demande et en justifiant de son identité par tout moyen. Une réponse est apportée dans le délai d’un mois prévu par l’article 12 du RGPD, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
En cas de désaccord persistant, toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, ou directement sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées :
- Connexion au site en HTTPS par certificat TLS, chiffrement de bout en bout des soumissions de formulaire.
- Stockage des données dans des bases protégées par contrôle d’accès, hébergées dans l’Union européenne.
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées, par identification individuelle.
- Sauvegardes régulières chiffrées.
- Mise à jour de sécurité continue de la pile logicielle.
En cas de violation de données susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’éditeur procédera à la notification à la CNIL dans le délai de 72 heures prévu par l’article 33 du RGPD, et informera les personnes concernées dans les conditions de l’article 34.
Cookies et traceurs
Le site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience tiers, ni de cookies publicitaires, ni de pixels de suivi. Les seuls cookies déposés sont des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (session WordPress en cas de connexion à l’espace d’administration, jeton de sécurité du formulaire). Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement préalable conformément aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Les services de Cloudflare peuvent déposer un cookie technique __cf_bm (durée 30 minutes) destiné à distinguer les visiteurs humains des robots, dans le seul cadre de la sécurité du site, sans collecte de données identifiantes.
Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter une évolution du service, du cadre légal ou des partenariats techniques. La version en vigueur est celle accessible à l’adresse https://installation-borne-electrique.eu.com/politique-de-confidentialite/. Les modifications substantielles seront signalées sur la page d’accueil pendant une durée raisonnable.